Beschreibung
Le droit pénal de lentreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions dactualité, notamment en matière de blanchiment dargent et de corruption dagents publics. Mais lannée 2022 a également été marquée par laboutissement ou linitiation dimportantes modifications législatives. Un domaine dont la portée pratique ne cesse daugmenter est celui de la lutte contre le blanchiment dargent, en particulier en ce qui concerne les exigences organisationnelles que cela comporte pour les intermédiaires financiers. Les aspects réglementaires qui encadrent la surveillance des marchés financiers soulèvent, par ailleurs, la délicate question des tensions qui peuvent en résulter entre le devoir de collaborer avec lautorité administrative, en loccurrence la FINMA, dune part, et le droit de ne pas sauto-incriminer dans le contexte dune accusation en matière pénale, dautre part. En outre, ces tensions conduisent régulièrement les justiciables à solliciter la mise sous scellés de documents sollicités par les autorités de poursuite pénale. La procédure de levée des scellés, qui dans les faits peut conduire à la paralysie des enquêtes pénales, subira dimportantes modifications avec la prochaine entrée en vigueur du CPP révisé. La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières suscitent une coopération internationale de plus en plus étroite, notamment entre les cellules de renseignement financier. La coopération peut également présenter un intérêt pour les justiciables, tout en veillant aux limites posées par les blocking statutes. Enfin, les autorités de poursuite pénale sont, elles aussi, tributaires dune collaboration efficace avec leurs homologues étrangers, en particulier dans le contexte des affaires de corruption internationale. Louvrage recense la plupart des interventions ayant marqué la journée de droit pénale de lentreprise du 9 février 2023, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de lentreprise de lUniversité de Lausanne (CEDIDAC).
