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Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS 801

Erschienen am 01.09.2014
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727200984
Sprache: Französisch
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération; un accent est mis sur le recours au Tribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite lobjet dune analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à lexamen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix dun canton de se doter dune cour constitutionnelle ou non, suivie dune analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières dune part et le Tribunal fédéral dautre part sont examinés.