Les procédures en droit fiscal
BELLANGER, FRANÇOIS
Wird für Sie besorgt.
Bellanger, François
Loi fédérale sur la procédure administrative
Antoniazza-Hafner, Yannick
Genève au confluent du droit interne et du droit international
Les réformes de la fonction publique
La gestion et l'usage des biens de l'État à l'aune des droits fondamentaux
Le droit disciplinaire
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L’égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
Les agglomérations
Les grands principes de la procédure administrative
Le contentieux administratif
L'entraide administrative
Bellanger François
Surveillance et contrôles de l' administration
Les autorités administratives indépendantes
Le droit public face à la transition écologique
Les grands principes du droit administratif (PrintPlu§)
