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Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique

Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa: Etudes des questions de souve

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Erschienen am 01.06.2020
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9786202533287
Sprache: Französisch
Umfang: 108
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Le document se porte sur lanalyse juridique de la situation des quatre îles du Canal de Mozambique: Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, et Europa. Lanalyse se porte sur deux volets différents: la question de la souveraineté et la question de la délimitation, qui tient en compte du statut de ces îles. La souveraineté sur ces îles est disputée en Madagascar et la France. Les îles sont actuellement et matériellement sous le contrôle de la France, et Madagascar les revendique. Malgré ladoption de la Résolution 34/91 le 12 Décembre 1979 se prononçant sur la ' restitution ' de ces îles à Madagascar, les différentes démarches entreprises entre les deux protagonistes nont pas abouti à une solution. Ainsi, dans leurs revendications respectives, Madagascar et la France avancent des arguments sur des bases historiques et juridiques pour affirmer quelles ont la souveraineté sur ces îles. Madagascar clame que ces îles sont ses ' dépendances ' et rattachées à elle depuis la colonisation et quainsi, en vertu du principe de lintégrité territoriale et de luti possidetis juris, ces îles sont juridiquement sous sa souveraineté.

Autorenportrait

Adonis Tafangy est un juriste maritime travaillant pour l'administration maritime de Madagascar. Son expertise se porte notamment sur le droit de la mer, le droit maritime, le droit de l'environnement marin et le droit international de l'environnement.

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