Beschreibung
La représentativité et l'indépendance des associations agrées de protection de l'environnement en question: éléments du débat et traduction juridique à propos du décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de lagrément au titre de la protection de lenvironnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues dutilité publique au sein de certaines instances. Les associations de protection de lenvironnement bénéficient dune reconnaissance officielle par lautorité publique, dès 1976, avec la création du statut de lagrément. Témoignage de leur représentativité, lexistence, la compétence et lutilité publique des actions des Associations Agréées de Protection de la Nature et de lEnvironnement (AAPNE) sont reconnues par le Code de lenvironnement. Considéré comme un véritable ' sésame ', lagrément doit permettre didentifier immédiatement la crédibilité dune association, et de lui ouvrir les portes de laction contentieuse et de la participation au débat démocratique. Sil a permis de structurer le secteur associatif de lenvironnement, la pertinence de lagrément est aujourd'hui largement remise en cause.
Autorenportrait
Juriste, Jennifer POLLET de SAINT FERJEUX est titulaire d'un master I spécialisé en droit public international et européen et d'un master II en droit de l'environnement, délivrés par la faculté de droit et de sciencepolitique d'Aix-Marseille.
